Comment est calculé le montant de pension alimentaire ?

La pension alimentaire est calculée sur la base des revenus déclarés par le « parent débiteur », c’est-à-dire le parent qui n’a pas la charge principale de l’enfant (ou celui ayant les revenus les plus élevés en cas de résidence alternée). De même, est pris en considération le nombre d’enfants à charge ce qui viendra amoindrir le montant de la pension dû pour chacun des enfants.

Revenus pris en compte dans le calcul du montant de la pension alimentaire

Dans le calcul de la pension alimentaire, seuls les revenus déclarés aux services des impôts, avant abattement fiscal et incluant les revenus fonciers, sont pris en compte. Le patrimoine du parent débiteur n’est pas pris en compte, sauf s’il génère des revenus locatifs ou fonciers. Les primes ou autres sommes exceptionnelles sont également prises en compte dès lors qu’elles sont déclarées fiscalement.

Que se passe-t-il si le parent débiteur partage sa vie avec quelqu’un ?

Si le parent débiteur cohabite ou partage sa vie avec quelqu’un, ce dernier sera considéré comme partageant les charges au quotidien du parent débiteur sans toutefois que ses revenus soit pris en considération pour calculer le montant de la pension alimentaire due. À titre d’exemple, si Monsieur X partage sa vie avec Mademoiselle Y, les revenus de Mademoiselle Y ne seront pas pris en considération pour calculer les revenus du foyer nouvellement créé par Monsieur X et Mademoiselle Y. Pour autant, le tribunal considèrera que les revenus de Mademoiselle Y viennent réduire les charges courantes de Monsieur X.

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