Quand peut-on arrêter de payer une pension alimentaire ?
Le jugement (de divorce ou hors mariage) ou l’ordonnance (en référé ou de non conciliation) prévoit la période pendant laquelle la pension alimentaire doit être versée par le parent débiteur à l’égard du parent créancier.
En général, cette pension alimentaire est due jusqu’à la majorité des enfants et au-delà si ce dernier poursuit ses études ou reste à la charge du parent créancier.
Lorsque l’enfant perçoit un salaire (et ce même dans le cadre d’une alternance), la question du versement de la pension alimentaire se pose. En général, lorsque l’enfant perçoit un salaire à minima et qu’il peut subvenir à ses besoins, la pension n’est plus due.
En principe, la pension alimentaire englobe tous les frais et dépenses de l’enfant sauf à ce que la décision (ordonnance de non conciliation, jugement de divorce ou hors divorce rendu par le juge aux affaires familiales) le prévoit autrement (partage par moitié ou au prorata des revenus des parents des frais exceptionnels des enfants à la condition toutefois que la dépense soit prise selon un accord préalable des deux parents).