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DEL VECCHIO - ZINSCH





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Aide Juridictionnelle :



- Formulaire Cerfa de demande d’Aide Juridictionnelle

- Liste des pièces à fournir au dossier d’Aide Juridictionnelle et notice explicative


Autres :



- Formulaire d’information de l’enfant mineur dans le cadre d’un divorce par consentement mutuel

- Déclaration obligatoire sur l’honneur - article 272 du Code Civil

- Pièces requises pour établir une convention de divorce par Consentement Mutuel


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